Programme des troubles d’attention et de la mémoire

Conditions

LE FOURNISSEUR
La SPRL docteur Jean Delbecq, avec siège social à Denderleeuw, Guido Gezellestraat 47, Belgique, avec n° d'entreprise 0472-969-228 et La société émanant de I'entreprise et The Psychology Company V.O.F. établie à Amsterdam (Nederland) Prinses Marijkestraat 34 et inscrite à la chambre de commerce à Amsterdam sous le numéro 34276127.

L' UTILISATEUR
Chaque utilisateur, indépendant ou faisant partie d'une institution de recherche comme par exemple une consultation de médecins, qui fait usage du programme (software) créé par le fournisseur, qui permet via internet d'utiliser des test neuropsychologiques, et de pouvoir traiter les résultats de manière automatique afin de cerner l'ampleur de la régression cognitive chez les patients.

Les conditions d'utilisation sont établies entre le fournisseur et I'utilisateur. L'emploi du programme (software) via internet pour le neurocenter , par I'utilisateur est assujetti aux conditions suivantes. L'utilisateur doit lire attentivement les conditions avant d'utiliser ce programme. Si I'utilisateur déclare n'être pas d'accord avec le contenu de ce règlement, iI ne peut plus faire usage de ce programme.

Article 1: L' usage

1.1 Le fournisseur fait savoir à l'utilisateur que I'emploi du programme n'est pas une exclusivité, et ne peut être transmis ou exploité via un autre brevet.

1.2 Le fournisseur ne demande aucune indemnité à I'utilisateur.
1.3 le fournisseur met le programme à disposition de I'utilisateur au moyen d'un site Web qui contient ce logiciel qui est la propriété du fournisseur.
1.4 l'utilisateur n'est pas autorisé à changer le programme, à te démonter en partie ou dans sa totalité ou le reconstruire, le copier, le reproduire, le transmettre, et aussi le céder à une tierce personne.

Article 2 : Droits de propriété

2.1 L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les intérêts et les droits, ci-inclus les droits de propriété intellectuelle, concernant le programme (logiciel ), reposent définitivement chez le fournisseur ou chez un tiers qui aurait obtenu la Iicence.
2.2 Le fournisseur confirme que le programme ne contient que les éléments qui lui appartiennent en propre. Il n'est pas permis à I'utilisateur departager le programme et/ou les documents supplémentaires avec un tiers.

Article 3 : Risques pour la location

3.1 Malgré les efforts du fournisseur concernant le contenu et I'élaboration du programme, L'utilisateur reconnaît explicitement que ce programme peutcontenir des bogues et/ou des fautes de texte ou des inexactitudes grammaticales.
3.2 Le fournissuer ne sera donc dans aucun cas responsable pour de dédommagement de n'importe quel préjudice de toute sorte, directement ouindirectement, qui surviendrait suite à I'emploi de ce système, y compris perte de temps, de patients, manque de gain, perte de revenus,

perte dedonnées, augmentation des frais généraux, perturbation de l'activité, réclamation d'un tiers ou nuisances provenant de la réclamation d' un tiers,préjudices portés à la notoriété, perte d'économie futures, frais personnels ou perte de chances.
3.3 Le fournisseur ne sera tenu en aucun cas responsabie pour les dommages causés par d'éventuelles perturbations concernant I'installation de "utilisateur ou d'un tiers, ou suite à un problème avec le software et/ou avec internet.
3.4 L'utilisateur doit Iui-même se procurer le système nécessaire pour utiliser re programme et doit lui-même détenir les autorisations et droits ouentreprendre les démarches administratives (ex. concernant la protection de la vie privée du patient) pour utiliser les test et traiter les résultats qui endécoulent pour les envoyer ensuite.

Article 4 : Durée et fin du contrat

4.1 Ce contrat est valable pendant la durée de I'emploi et se termine à juste titre lorsque I'utilisation du software est définitivement close.

Article 5 : Les conditions restantes

5.1 Le déni ou le non respect, pour n'importe quelle raison, d'une partie de ce contrat, n'aura aucune influence sur la validité et le respect des conditions restantes appartenant aux clauses de ce contrat.
5.2 Le contrat est élaboré par le droit beIge et sera en conséquence réinterprété.

Chaque litige concernant la validité, l'interprétation Ou la réalisation de ce contrat sera définitivement fixé via le tribunal de justice de Bruxelles.